Les présentes CGV régissent les conditions d'utilisation et de vente des services proposés par PLU-Scan.
PLU-Scan propose un service d'analyse automatisée des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) pour les parcelles cadastrales en France.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. PLU-Scan se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires prennent effet pour les nouvelles souscriptions uniquement.
Les abonnements sont mensuels et renouvelés automatiquement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Les analyses fournies par PLU-Scan sont données à titre informatif et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel qualifié. PLU-Scan ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces analyses.